Il y a quelques jours, nous apprenons que la Région Wallonne (le SPW Wallonie) venait d'accorder le Permis Unique à la construction et l'exploitation de deux nouvelles éoliennes (Air Energy) près de Aische en Refail. (une fois de plus dans la zone d'exclusion des 2700m et en plein couloir imposé), et ce sans tenir compte de nos remarques de danger et d'incompatibilités aériennes. Nous avions en son temps remis un avis négatif motivé lors de l'enquête publique à Eghezée. Il faudra donc, dans un premier temps, effectuer un nouveau recours Administratif, auprès du Ministre, pour faire entendre à nouveau nos arguments. La décision d'octroi ou de refus dépendant alors du seul Ministre. C'est ce que Alain fera tout prochainement .... toute autre personne "lésée" pouvant aussi procéder de même, dans le délai requis.

Hier, on a planché deux bonnes heures sur le sujet pour s'accorder sur 15 minutes de plaidoiries la semaine prochaine. Pour savoir si le dossier est recevable ou pas. Après, on verra. Le dossier en question ? L'ulmodrome de Liernu. Ici, on est devant le tribunal correctionnel de Namur. Une des nombreuses juridictions où ledit dossier virevolte depuis une vingtaine d'années. Conseil d'État, cour d'appel, tribunal des référés : il est passé et passe encore par là régulièrement.

Hier, il faisait escale à Namur. Parce que l'ulmodrome fonctionne sans permis depuis que le ministre Henry l'a cassé. Permis qui avait été accordé, pour trois ans, par la commune d'Éghezée.

Sans permis, l'exploitant, Alain Hanse, a continué d'exploiter. Courroux du parquet qui restait cohérent avec la politique arrêtée en 2009 : il décidait de poursuivre.

Hier, il était donc prévu que le président Manuela Cadelli procède à l'instruction d'audience. Elle a d'abord entendu le principal intéressé : Alain Hanse.

L'homme est prolixe. Il s'est fendu d'un historique du dossier, 20 ans quand même, particulièrement clair. Une prouesse qu'il faut saluer. Une version pas toujours partagée par les riverains présents dans la salle.

Les multiples demandes de permis, rencontrées, cassées, les recours : des rétroactes particulièrement chargés. Pour conclure en s'adressant au président : « Je vous demande de venir sur les lieux. Pour voir réellement ce qui se place. » Comme Suzanne Moreau, l'ancien président, l'avait fait en son temps, c'était en... 1998.

Cela étant fait, Me Brusselmans, pour les parties civiles s'interrogeait : « M. Hanse, avez-vous conscience d'être en infraction ? » Réponse de l'intéressé : « Je suis conscient que je n'ai plus de permis mais je peux compter sur un arrêt de la cour d'appel, de juillet 2009, qui dit que l'on doit attendre l'arrêt du Conseil d'État. » C'est bien là le noeud du problème.

Pour la défense incarnée par Me Wahl, le tribunal correctionnel doit attendre cet arrêt.

Pour les parties civiles, c'est non. Pourquoi ? « Parce que cela fait 20 ans que ça dure et que cela risque encore de durer 20 ans. Que chaque fois que le ministre prend une décision, il y a un recours devant le Conseil d'État qui renvoie à l'autorité responsable de la décision de reprendre ou pas une nouvelle décision. Qu'une nouvelle demande sera introduite qu'une décision sera prise et qu'un nouveau recours sera introduit. » Pour rappel, Alain Hanse avait expliqué quelques minutes auparavant qu'il en était à son 4e permis.

En attendant, Me Brusselmans veut aller vite ce qui fait réagir le président : « J'ai conscience qu'il y a de la pression sur ce dossier. Mais c'est un dossier comme un autre. Tous les mercredis, nous en traitons. Je souhaite qu'on en débatte sereinement. » D'où cette décision de remettre les plaidoiries sur la recevabilité (lire ci-contre) de ce dossier à la semaine prochaine. Après ? Et bien si c'est recevable, on pourrait assister à une descente du tribunal sur les lieux. Ensuite ? Qui vivra volera, peut-être.

http://www.actu24.be/

Vous trouverez, sur le lien ci-dessous le reportage de Canal C sur la première audience du 26 mai 2010.

En résumé :

La première audience en Correctionnelle vient d'avoir lieu pour l'ulmodrome, et son permis d'exploiter "manquant".

Cette audience fut essentiellement destinée à faire l'historique des procédures depuis 20 ans, et mieux "cerner" l'acharnement possible des riverains.
Le Tribunal désire visiblement analyser posément tous les éléments de cette affaire, très médiatisée, avant d'émettre un quelconque jugement.
Son intérêt au dossier semble évident et l'on ressent une réelle motivation de la Juge à bien étudier le dossier, ..... sans précipitation, et sans pression.

Le mercredi 02 juin auront lieu les plaidoiries concernant la recevabilité de la procédure (en effet, il y a peut être eu erreur du Parquet dans la transmission des documents).

Le SPW (Service Public de Wallonie, Ministère Wallon de l'environnement) est absent du procès, et confirme ne rien réclamer comme sanction ou réparation pour "l'infraction". L'éco-bilan est confirmé comme strictement bénin.

Le Tribunal a ensuite (et si l'action est déclarée recevable) émis son intérêt à vouloir, sans doute, visiter l'aérodrome pour se rendre compte de la situation sur le terrain.
Nous ne connaissons pas, à ce jour, la date de sa visite, peut être possible, sur place.

Aucune plaidoirie n'a eu lieu, ce ne fut qu'une audience destinée à mieux cerner les enjeux, et l'infraction (si elle est avéré).
Seuls le 5 "habituels" riverains et l'association VDQS asbl se constituent partie civile.
Le Parquet poursuivant l'infraction, sur base des seules plaintes des riverains, avec une enquête à charge, mais pas à décharge (ce qui fut souligné).

Suite des plaidoiries sur la "recevabilité" .... dès le 02 juin à 11h45 à Namur.

http://www.canalc.be/content/view/1135

ASSEZ ! ASSEZ DE CES MENTEURS !

Les 200 pilotes du club de Liernu en ont assez du harcèlement continuel, d’un poignée de riverains de Grand Leez, déterminés à vouloir faire fermer « à tout prix » (et sans motif valable), les installations de l’ulmodrome. Voilà plus de 20 ans que cela dure.