Le Procès de Alain Hanse et de la sprl ULM Jonathan's Team, revenait ce 2 juin au Tribunal Correctionnel de Namur.

Les plaidoiries sur le seul objet de la recevabilité des poursuites furent brèves, et le prononcé du Jugement sur ce seul point à l'ordre du jour sera rendu le 30 juin prochain.
4 riverains (Mme Pehlivan épouse Deweerdt, Mr Sacré Marc, Mme Rosar, et Mr Veys), et l'association VDQS, se sont constitués "partie civile" pour réclamer le franc symbolique en réparation. Cela leur permet seulement d'intervenir au procès et développer leurs arguments.

Si les poursuites sont jugées recevables, la Présidente du Tribunal a déjà émis son désir de planifier une visite des lieux (septembre ? octobre ?). Ce ne serait qu'après cette visite d'instruction de l'affaire, que commenceront alors les plaidoiries ... sans doute dans les derniers mois de 2010.
On ne peut donc en rien présager d'une date d'arrêt final.

En attendant les actions au Conseil d'Etat contre la décision de retrait de permis du Ministre Henry suit son cour ... ainsi que la Cassation contre les démolitions "partielles".

Hier, on a planché deux bonnes heures sur le sujet pour s'accorder sur 15 minutes de plaidoiries la semaine prochaine. Pour savoir si le dossier est recevable ou pas. Après, on verra. Le dossier en question ? L'ulmodrome de Liernu. Ici, on est devant le tribunal correctionnel de Namur. Une des nombreuses juridictions où ledit dossier virevolte depuis une vingtaine d'années. Conseil d'État, cour d'appel, tribunal des référés : il est passé et passe encore par là régulièrement.

Hier, il faisait escale à Namur. Parce que l'ulmodrome fonctionne sans permis depuis que le ministre Henry l'a cassé. Permis qui avait été accordé, pour trois ans, par la commune d'Éghezée.

Sans permis, l'exploitant, Alain Hanse, a continué d'exploiter. Courroux du parquet qui restait cohérent avec la politique arrêtée en 2009 : il décidait de poursuivre.

Hier, il était donc prévu que le président Manuela Cadelli procède à l'instruction d'audience. Elle a d'abord entendu le principal intéressé : Alain Hanse.

L'homme est prolixe. Il s'est fendu d'un historique du dossier, 20 ans quand même, particulièrement clair. Une prouesse qu'il faut saluer. Une version pas toujours partagée par les riverains présents dans la salle.

Les multiples demandes de permis, rencontrées, cassées, les recours : des rétroactes particulièrement chargés. Pour conclure en s'adressant au président : « Je vous demande de venir sur les lieux. Pour voir réellement ce qui se place. » Comme Suzanne Moreau, l'ancien président, l'avait fait en son temps, c'était en... 1998.

Cela étant fait, Me Brusselmans, pour les parties civiles s'interrogeait : « M. Hanse, avez-vous conscience d'être en infraction ? » Réponse de l'intéressé : « Je suis conscient que je n'ai plus de permis mais je peux compter sur un arrêt de la cour d'appel, de juillet 2009, qui dit que l'on doit attendre l'arrêt du Conseil d'État. » C'est bien là le noeud du problème.

Pour la défense incarnée par Me Wahl, le tribunal correctionnel doit attendre cet arrêt.

Pour les parties civiles, c'est non. Pourquoi ? « Parce que cela fait 20 ans que ça dure et que cela risque encore de durer 20 ans. Que chaque fois que le ministre prend une décision, il y a un recours devant le Conseil d'État qui renvoie à l'autorité responsable de la décision de reprendre ou pas une nouvelle décision. Qu'une nouvelle demande sera introduite qu'une décision sera prise et qu'un nouveau recours sera introduit. » Pour rappel, Alain Hanse avait expliqué quelques minutes auparavant qu'il en était à son 4e permis.

En attendant, Me Brusselmans veut aller vite ce qui fait réagir le président : « J'ai conscience qu'il y a de la pression sur ce dossier. Mais c'est un dossier comme un autre. Tous les mercredis, nous en traitons. Je souhaite qu'on en débatte sereinement. » D'où cette décision de remettre les plaidoiries sur la recevabilité (lire ci-contre) de ce dossier à la semaine prochaine. Après ? Et bien si c'est recevable, on pourrait assister à une descente du tribunal sur les lieux. Ensuite ? Qui vivra volera, peut-être.

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